Lorsque votre campagne de financement participatif est clôturée, Zeste déduit sa commission de votre collecte et vous fait parvenir la facture pour votre comptabilité. Voici comment déclarer, par la suite, les sommes collectées :

Pour les entreprises ou sociétés commerciales

La collecte peut être enregistrée de 2 façons en fonction de la nature des biens (ou prestations) rendus en contreparties :

Lorsque les biens (ou prestations) fournis en contreparties correspondent à l’activité "normale et courante" de l’entreprise, les fonds collectés sont considérés comme des "produits courants" (compte 758), du chiffre d'affaires en d'autres termes. Exemple : la contrepartie "tarte aux fraises" pour un projet porté par une pâtisserie.
Lorsque les biens (ou prestations) fournis en contreparties ne correspondent pas à l’activité "normale et courante" de l’entreprise, les fonds collectés sont considérés comme des "produits exceptionnels" (compte 771). Exemple : la contrepartie "Votre nom dans ma boutique", ou "Atelier de pâtisserie pour les tout-petits, 2h de cuisine avec les moins de 6 ans", si c’est un atelier créé uniquement dans le cadre de la collecte.

Un revenu imposable

Toutes les sommes reçues, quelle que soit leur qualification, donnent lieu à application de la TVA lorsque l’entreprise est assujettie, et entrent dans la composition du Bénéfice Imposable de l’Entreprise. Aux yeux de l’administration fiscale, c’est un revenu, il est donc imposable, même si la contrepartie choisie par le contributeur est symbolique. Le code général des impôts n’opère pas de distinction.

Faites-vous aider par votre comptable.

Pour les associations

Pour une association, il faudra déterminer si les fonds collectés sont liés à un don ou à une vente de bien ou une prestation de service.

Lorsque la contrepartie fournie au contributeur est symbolique ou présente une valeur faciale nettement inférieure aux fonds versés : il s’agit d’un don. L’association devra enregistrer le produit correspondant en compte 754 "Collectes" ou en compte 756 "Cotisations".

Lorsque la contrepartie versée au donateur a une valeur qui n’est pas symbolique, il s’agit d’une vente de biens ou d’une prestation de service : l’association devra l’enregistrer en compte de classe 70 (Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises).

La TVA applicable aux associations

Les associations ne sont pas soumises à la TVA ou à l'impôt lorsque leur but n’est pas lucratif. Pour qu’une association soit considérée comme non lucrative, elle doit remplir trois conditions cumulatives :

Sa gestion doit être désintéressée ;
Son activité ne doit pas entrer en concurrence avec le secteur commercial ou ne doit pas s’exercer dans les mêmes conditions que celles des entreprises du secteur marchand ;
L’association ne doit pas entretenir de relations privilégiées avec des entreprises.

Si l’association remplit ces trois conditions, elle n’est pas assujettie à la TVA.

À noter tout de même : Si vous êtes une association soutenant une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l'environnement, alors la campagne peut entrer dans le champ de l’appel public à la générosité. Le Porteur de projet s’engage alors à se soumettre aux dispositions qui y sont relatives et à effectuer sans délai les diligences nécessaires dans le cas où le montant des dons collectés dépasse 153 000 € au cours de l'un des 2 exercices précédents ou de l'exercice en cours, à savoir : déclaration préalable en Préfecture et établissement d’un compte d'emploi annuel des ressources collectées. Plus d'informations depuis le site du Service Public.

Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un comptable.